J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13416

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Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0000678A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2000, M. Vangrevelinghe (Gabriel), contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché en qualité de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré pour ordre et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.